« Le rapport de la Chambre régionale des comptes qui porte sur la période 2003-2008 présenté hier devant le CA de l'université du Sud Toulon-Var est un excellent rapport », affirme à AEF Laroussi Oueslati, président de l'université, vendredi 9 octobre 2009. Parmi les points forts relevés par la CRC, figure en premier lieu selon lui « le redressement financier depuis 2007 de l'établissement ». Également soulignée, l'amélioration significative de la capacité d'autofinancement de l'université. Ainsi, indique Laroussi Oueslati, alors que cette capacité était négative en 2004 (- 464 000 euros), elle est passée à + 2 millions d'euros en 2007 et atteint, en 2008, 3,7 millions d'euros.
Selon Laroussi Oueslati, lui-même et son équipe ont su redresser la situation trouvée à leur arrivée. Il évoque ainsi le fonds de roulement « en hausse », passant de 500 000 euros en 2004 à 4,6 millions en 2008. Il insiste par ailleurs sur le fait que l'Aeres dans son rapport rédigé un an après son arrivée avait également salué « la reprise en main du pilotage de l'établissement et des finances par des démarches innovantes ».
Une deuxième enquête de l'IGAENR est actuellement en cours au sein de l'université (AEF n°120362) : Laroussi Oueslati assure que cette équipe d'inspecteurs, menée par Béatrice Gilles, est chargée de vérifier la bonne marche de l'enquête interne diligentée la semaine dernière au sein de l'IAE par lui-même et le vice-président du Cevu après une pétition d'étudiants chinois. Ceux-ci dénoncent les conditions dans lesquelles leur soutenance de stage se serait déroulée (AEF n°120401). Il précise que cette enquête interne a été menée avec « l'autorisation du rectorat ».
DÉPART DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
Interrogé par ailleurs sur l'état d'esprit au sein de son équipe à l'approche du conseil de discipline devant lequel il devrait être traduit (AEF n°119142), Laroussi Oueslati se dit serein. Il reste sur « l'impression que cette affaire repose sur des inimitiés personnelles ». Qualifiant ses relations avec le directeur de l'IAE de « professionnelles », il rappelle qu'il « y a toujours eu des conflits de personnes depuis la création de l'IAE ». Toute l'affaire est née selon lui « de délations et de plaintes sans preuves qui auraient dû rester en interne plutôt que d'être portées à l'extérieur ». Il estime que l'IAE souffre de « problèmes managériaux ». Il affirme à nouveau par ailleurs que le rapport de l'IGAENR ne fait état d'aucun trafic organisé de diplômes mais de « dysfonctionnements administratifs ».
Il confirme enfin que sa secrétaire générale, Fatiha Bastiani, « est partie ». Il nie tout départ lié de près ou de loin à l'enquête de l'IGAENR, assurant que « Madame Bastiani avait demandé son départ depuis le 19 mai, dans le cadre du roulement annuel ». Un appel à candidatures pour la remplacer a été publié et Laroussi Oueslati dispose actuellement de deux candidatures. Laroussi Oueslati se refuse par ailleurs à envisager un retrait de ses fonctions, rappelant « sa légitimité démocratique » et son élection « à deux reprises ».
Voici les principaux points du rapport de la Chambre régionale des comptes qu'AEF s'est procuré.
ÉVOLUTION POSITIVE. « Depuis le dernier contrôle de la chambre, la situation budgétaire et financière de l'USTV évolue positivement », note la CRC. Cette dernière rappelle que lors de son précédent contrôle, portant sur les années 1997 à 2002, elle avait souligné « les risques » courus par l'université dans deux domaines : « une situation financière précaire liée à des procédures comptables et budgétaires insuffisantes » et « un grand nombre de formations dont l'existence avait entraîné l'appel à des enseignements sous forme d'heures complémentaires sans véritable contrôle ». La Chambre constate que « des préconisations qui étaient les siennes en 2004 dans le domaine de la régularité budgétaire (présentation formelle des comptes conforme à la réglementation, mise en place de l'amortissement des immobilisations, abandon des exonérations des droits universitaires, détermination centralisée des heures complémentaires) ont été mises en oeuvre ».
INDICATEURS BUDGÉTAIRES. « Indicateur privilégié de la rentabilité de l'établissement, l'EBE (excédent brut d'exploitation) de l'UTSV, après s'être fixé en 2003 et en 2004 à un niveau anormalement bas (- 639 000 euros et - 549 000 euros), est redevenu positif en 2005 (+ 3,382 millions d'euros) pour se stabiliser en 2006 et 2007 à près de 2 millions d'euros. », note la CRC. La capacité d'autofinancement est également positive depuis 2005 et les charges de dépenses d'investissement sont revenues à un niveau moins important qu'au cours des années 2003 à 2005. La chambre constate donc « un réel redressement financier ».
CHARGES DE FONCTIONNEMENT. Entre 2005 et 2007, les charges d'exploitation ainsi que les autres charges diminuent de 16 %. En revanche, les dépenses de personnel augmentent de 29 % depuis 2003 et les charges exceptionnelles de près de 600 %. En 2007, avec 7,7 millions d'euros, les charges de personnel constituent le premier poste des charges de fonctionnement, suivi par le service « achats » avec 1,9 million d'euros et les « autres services extérieurs » (1,81 million d'euros). La CRC précise que l'accroissement des charges de personnel tient essentiellement à la prise en compte dans le budget de l'université depuis le 1er janvier 2006 du coût des rémunérations de personnels jusqu'alors assurées directement par l'État. Au total, les charges d'exploitation qui représentaient, en 2005, 78 % des charges totales représentent 81 % de celles-ci en 2007. La chambre note que, dès maintenant, l'USTV a mis en place avec d'autres universités (Aix, Avignon, Montpellier et Nice) des formations mutualisées. Cette action devrait, estime-t-elle, permettre une rationalisation des dépenses d'enseignement.
PROCÉDURE BUDGÉTAIRE. « La préparation du budget soumis au vote du CA de l'université a été profondément remaniée et améliorée, particulièrement depuis 2007 », note la CRC. Le rapport souligne également « la qualité et la précision » de la lettre de cadrage initiant la préparation du budget. « La présidence de l'université et son secrétariat général ont développé un véritable dialogue de gestion avec chacun des directeurs des composantes de l'USTV. À ce titre, les maquettes d'enseignement et les besoins en heures complémentaires sont confrontées et élaborées entre la présidence de l'université, le secrétariat général et chacun des responsables de composantes », ajoute la CRC.
HEURES COMPLÉMENTAIRES. Selon les chiffres de l'université, le nombre d'heures complémentaires - dont les dépassements avaient été relevés par la chambre en 2004 - en formation initiale entre 2003 et 2007 est passé d'un total de 85 180 heures en 2003 à 78 812 heures en 2007. La CRC note que « les heures complémentaires de l'IUT représentent sur la période 2003-2007 plus de 40 % en moyenne du total de ces heures complémentaires de l'USTV ». Par ailleurs, l'examen de la part de chaque UFR dans le montant total des heures complémentaires de l'année 2007 permet de constater que 70 % des heures complémentaires de l'USTV sont effectuées par trois UFR : l'IUT, le service de formation continue et la faculté de droit. « Il n'apparaît pas explicable que des UFR dotées d'un bon taux d'encadrement des étudiants aient besoin en 2007 d'un nombre d'heures complémentaires important », souligne la CRC.
SUIVI DES RECETTES ET INVENTAIRE PHYSIQUE. Le suivi des recettes de la formation continue est mis en question. La CRC constate jusqu'à la rentrée 2008 « des difficultés de perception des sommes à recouvrer sur les stagiaires et les organismes prenant en charge une partie des coûts de formation, pouvant amener le CA de l'université à admettre en non-valeur des titres de recettes ». « Les nouvelles procédures mises en place doivent permettre d'écarter ces défaillances », insiste la CRC. Est également noté un « défaut d'inventaire physique des immobilisations ». À ce sujet, le président indique qu'un projet d'inventaire en interne vient d'être finalisé.
RCE. Quatre améliorations doivent intervenir dans la perspective du passage aux RCE de l'USTV prévu pour 2011 - 2012, estime la chambre. Elle cite ainsi la mise en place d'outils de comptabilité analytique (« Outils d'ores et déjà mis en place avec l'acquisition en janvier 2009 du logiciel Sifac », précise Laroussi Oueslati), le développement d'une approche budgétaire pluriannuelle, l'approfondissement de la place du contrôle de gestion et la prise en charge de la paie de l'ensemble des agents oeuvrant à l'USTV. L'université devra mieux connaître ses coûts de rémunération, insiste la CRC.
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