• Vote du budget prévisionnel 2008 de l’Université.

Le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 dispose que "le conseil d'administration délibère valablement en matière de préparation, de vote, d’exécution ou de modification de budget si la majorité des membres sont présents"

  • Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Détermination de la composition et du nombre de membres au conseil d’administration

  • Demandes de subventions aux projets retenus par la Commission F.S.D.I.E
  • Demandes de subventions pour le CAS / Association sportive de l’USTV / CLUB des JEUNES / Associations étudiantes de l’ISITV
  • Appels à projets de recherche finalisés – Année 2008
  • Appel à projets régional : coopération scientifique avec l’Etat de SAO PAULO (Brésil) et les pays du MAGHREB
  • Demandes d’habilitation des diplômes de l’USTV (Contrat quadriennal 2008-2011)

Licences générales et Masters (Hormis l’offre de formation votée par le C A du 27 novembre 2007)

  • Charte Université-Handicap
  • Création du Diplôme universitaire « Formation approfondie des avocats au contentieux administratif » présenté par l’UFR de Droit