POUR UNE VRAIE JUSTICE
jeudi 16 septembre 2010 à 15:22 :: Par Laroussi OUESLATI :: Rubrique Actions de l'ex président de l'USTV :: #283
Une grande première en France : bref historique
À la suite d'une plainte isolée concernant un trafic présumé de diplômes à l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de l'Université du Sud Toulon-Var (USTV), le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche diligente une enquête au printemps de 2009. Déviée à plusieurs reprises de son objectif premier et menée tambour battant de manière déloyale, l'investigation donne lieu à un rapport biaisé, exclusivement à charge, qui conduit la Ministre à suspendre pour six mois le président de l'université et deux vice-présidents. Motifs : "graves dysfonctionnements et entraves à l'enquête". Elle impose un Administrateur Provisoire. Et les "trafics de diplômes" ? Perdus de vue. Il n'y en a pas eu, c'est du moins ce que ne cesse de répéter l'Administrateur Provisoire. Nous en prenons acte. Mais alors ? Voir détails dans les Annexes et, pour une analyse documentée de "l'affaire", un ouvrage paru en mars 2010 sous le titre La rumeur de Toulon aux éditions des Dauphins (Association Edith Wharton, B.P. 6019, 83064 Toulon Cedex) http://www.rumeur-toulon.fr
Entrave au fonctionnement démocratique
Afin de permettre des élections et un retour à la normale, le président de l'université suspendu démissionne au début de novembre 2009. Depuis lors, et malgré plusieurs appels à élections provenant de divers secteurs, en particulier d'élus politiques (p. ex. interpellation de la Ministre par M. Collombat au Sénat), malgré une pétition nationale (Démocratie universitaire : http://www.democratie-universitaire.fr) que nous avons lancée dès le mois de novembre 2009, la Ministre refuse toujours d'organiser à l'USTV des élections démocratiques et de rapatrier un Administrateur "Provisoire" dont la gestion devient de plus en plus insupportable. Motif : attendre le retour de la "sérénité".
Procès de famille
Depuis octobre 2009, le président démissionnaire et deux vice-présidents de l'université sont poursuivis pour être jugés par la section disciplinaire de l'Université de Paris IV-Sorbonne, et non par celle de leur propre université, comme le veut la loi (ils auraient pu être "blanchis"). Donc, au bout de plus de six longs mois, ladite section, reprenant les mêmes chefs d'accusation que ceux du rapport d'octobre (v. ci-dessus), décide "la révocation de l'ex-président Laroussi Oueslati avec, à titre accessoire, interdiction définitive d'exercer toute fonction dans un établissement public ou privé".
Sanctions exorbitantes
Le 21 mai 2010, la Ministre fait savoir qu'elle prend officiellement acte des décisions de ce tribunal d'exception. Et elle choisit la peine la plus lourde. Exécution immédiate. Les deux vice-présidents ne sont pas oubliés. L'un d'eux est suspendu pour trois ans avec amputation de la moitié du salaire. L'autre, chef de laboratoire, pour un an avec la même amputation. Qu'ont-ils fait ? Ils se sont déclarés "solidaires" du président et, en se défendant, ils ont "entravé l'enquête". Accusations dans l'esprit des procès d'Inquisition.
Il accusait, nous dénonçons
La disproportion entre les faits reprochés et les sanctions infligées est énorme. Elle ébranle notre croyance en une société juste et rationnelle. Il faut savoir que la révocation d'un fonctionnaire est réservée aux violeurs, aux pédophiles et aux escrocs. Il accusait. Lui, c'est Emile Zola en 1898, dans "l'affaire Dreyfus". Toutes proportions gardées, les deux affaires présentent d'étranges similitudes : des tribunaux d'exception avec des juges sans formation juridique, des témoins à charge manifestement manipulés, des personnes accusées de crimes qu'ils n'ont pas commis (dans notre affaire, pas de trafic de diplômes ni de malversations à quelque niveau que ce soit), enfin des coupables, s'il y en a, qui courent toujours et qui, selon toute vraisemblance, doivent être protégés. Dans les deux cas, des hommes brisés, des carrières interrompues. L'expiation est démesurée, la coupe amère. C'est un véritable drame humain. Il accusait, nous dénonçons. Nous dénonçons de telles pratiques dans un pays qu'on pouvait croire démocratique. Celui des Droits de l'Homme. Nous dénonçons une dérive inquiétante, car de telles choses n'arrivent pas qu'aux autres.
Appel à la raison et à la solidarité
Nous demandons donc en appel un jugement équitable, "pour une vraie justice" et, en dernier ressort, après une enquête loyale, la révision, si besoin est, ou du moins l'atténuation, d'un procès inique. Après avoir été suffisamment éclairés (voir textes joints), vous pouvez manifester votre soutien à Laroussi Oueslati, Pierre Sanz de Alba et à Yves Lucas en postant vos messages sur le site de "__Solidarité universitaire__" Nous vous serons très reconnaissants de ce premier acte de compassion et de solidarité.
Le Collectif "Solidarité Universitaire"