Jeudi, il a adressé une lettre ouverte à Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur à propos du traitement « administratif » de l'affaire de l'ex-président de l'université Toulon-Sud-Var.

Révoqué à vie en mai 2010, l'homme a en effet fait appel de cette décision presque inédite.

« Il s'agit de la deuxième révocation à vie de l'histoire. La première, c'est celle d'un enseignant condamné sous le régime de Vichy ! », note M Moroni.

Pour lui, la procédure suivie ne respecte pas ni les droits les plus élémentaires de la défense ni le principe du contradictoire.

Le 17 novembre dernier, l'ancien président a été convoqué - ainsi que quatre-vingts autres acteurs de ce dossier -, à Paris, devant la commission d'instruction du conseil d'administration de l'université Paris/Sorbonne. Pour la énième fois, les avocats ont sollicité, à l'audience, la copie de la procédure et des charges qui mettent en cause M. Oueslati. Une demande à laquelle a fait finalement droit le professeur Olivier Beaud, président de la commission ; décidant de renvoyer sine die l'affaire… en vue d'une communication des pièces sur lesquelles est fondée la révocation à vie.

Droits de la défense non respectés

Mais, en retour, la défense a eu une (mauvaise) surprise. « La réponse adressée est une nouvelle audience fixée pour les 19 et 20 décembre ; la copie du dossier nous ayant été de nouveau formellement refusée».

Furieux, il interpelle désormais le ministre de l'Enseignement supérieur. « On demande simplement la copie du dossier pour défendre notre client. Ce n'est pas le bout du monde et on nous répond qu'on peut le consulter à Paris, dix jours avant l'audience. C'est scandaleux. Il y a quatre-vingts témoins. On ne sait pas ce qu'ils ont déclaré. Il s'agit d'une justice confidentielle. »

À quelques jours du rendez-vous parisien, le juriste prévoit un clash. « L'avocat n'est ni un pot de fleur ni un alibi. Il est là pour faire respecter le droit et les droits de la défense. Si ce n'est pas le cas, nous partirons immédiatement et nous formerons un recours devant le conseil d'État pour demander l'annulation de la procédure. » Avec des arguments juridiques de taille : des multiples jugements nationaux et européens ayant statué sur le respect des droits de la défense. « Le ministre a le pouvoir et le devoir d'intervenir dans ce dossier », conclut Me Moroni.