Révocation de l'ex président de l'Université de Toulon: le Conseil d'État saisi
jeudi 2 février 2012 à 10:48 :: Par Laroussi OUESLATI :: Rubrique Activités USTV :: #290
Publié le mercredi 01 février 2012 par var matin
Petit pas en avant, cette semaine, pour la défense de Laroussi Oueslati, ancien président de l'université de Toulon, révoqué à vie après une affaire supposée de faux diplômes attribués à des étudiants chinois. Saisi par trois questions prioritaires de constitutionnalité - soulevées le 23 décembre devant le CNESER (instance disciplinaire d'appel), le Conseil d'État doit statuer, dans un délai de trois mois.
Le jour de l'instruction de l'affaire à Paris, les conseils de M. Oueslati ont quitté la salle d'audience. Ils estimaient que les droits de la défense étaient bafoués. Ses conseils (Mes Grave, Moroni et Lucien) n'ont pas eu accès au dossier.
Ils ont aussi dénoncé la procédure et le système de jugement du CNESER ; « à la fois juge et partie». La juridiction suprême va devoir déterminer si les règles imposées à l'ancien universitaire sont constitutionnelles ou pas. Trois articles du Code de l'éducation sont épinglés par la défense, au regard des droits et des principes fondamentaux résultant de la Constitution et de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. À savoir le droit à toute personne poursuivie d'avoir communication de son dossier, l'opportunité de la révocation et le droit à une procédure garantissant l'impartialité et l'indépendance des juridictions disciplinaires.
« Nous trouvons simplement inadmissible et intolérable les conditions dans lesquelles M. Oueslati est actuellement jugé. Au-delà de cette opinion sincère de sa défense, nous trouvons inadmissible la stigmatisation tant pénale qu'administrative dont il fait actuellement l'objet », souligne Me Moroni.
Article publié le mercredi 01 février 2012 par var matin http://www.varmatin.com/article/faits-divers/revocation-de-lex-president-de-luniversite-de-toulon-le-conseil-detat-saisi.763269.html#commentaires