« Vu les conditions déplorables dans lesquelles Laroussi Oueslati a été jugé, nous nous attendions depuis juillet à une décision défavorable. » Préparé à la confirmation de la révocation à vie de l'ancien président de l'université de Toulon-Sud-Var par le CNESER (1), Me Lionel Moroni, l'un de ses défenseurs, attendait l'officialisation du jugement pour saisir la plus haute instance administrative. C'est désormais chose faite puisque la Défense a formé un pourvoi devant le Conseil d'État pour critiquer la décision rendue sur le fond et la forme. « On veut remettre en question la crédibilité et le mode de fonctionnement de cette instance, le CNESER, qui fait fi des fondamentaux du droit. À ce sujet, nous disposons d'une jurisprudence. À deux reprises, le Conseil d'État a sanctionné le CNESER. »

Un simulacre

Dans le collimateur des juristes : l'absence de communications du dossier dans son intégralité et dans des délais suffisants et la transmission tardive d'un mémoire. « De telles pratiques devant un tribunal de police seraient inconcevables. C'est la base », ne décolère pas l'avocat. Ulcérés du déroulement des audiences qui se sont tenues à deux reprises à la Sorbonne, à Paris, M. Oueslati et ses conseils avaient quitté les lieux au bout d'une heure ; dénonçant un «simulacre» de procès. « C'est la révocation à vie - un fait unique depuis Vichy - d'un homme qui se jouait. Il fallait qu'on lui donne les moyens de connaître l'intégralité du dossier pour se défendre. C'est cela la justice. »

L'avocat toulonnais attend aussi des « nouvelles de la procédure pénale suivie à Marseille au cours de laquelle M. Oueslati a été mis en examen pour corruption passive. Mystérieusement, tout semble suspendu. Si l'on est dans l'attente du sort administratif de celui-ci, cela peut signifier que le dossier pénal est faible pour que l'on lui trouve une issue. »

1. Le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

article publié dans var matin le 9 Janvier 2013 à cette adresse